Actuellement, il est possible de changer d’assurance de prêt pour espérer réaliser des économies. Celles-ci peuvent se révéler très intéressantes, c’est pourquoi de plus en plus de propriétaires immobiliers envisagent de sauter le pas. Mais sous quelles conditions ? Découvrez les réponses à vos questions dans cet article.
Une substitution possible à tout moment
Vous êtes libre de changer d’assurance de prêt à condition que votre nouveau contrat offre des garanties égales ou supérieures au précédent. Dans le cas contraire, l’établissement prêteur peut refuser cette substitution. En outre, vous pouvez réaliser ce changement à tout moment. En d’autres termes, vous n’êtes plus obligé d’attendre la date d’anniversaire. Cette condition a disparu le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts immobiliers et le 1er septembre 2022 pour les contrats d’assurance de prêt en cours. Auparavant, la résiliation était possible à tout moment au cours de la première année de contrat. Par la suite, il fallait attendre la date anniversaire.
Aujourd’hui, la loi oblige l’assureur à informer son client quant à la possibilité de résilier n’importe quand. Néanmoins, il faut respecter quelques modalités. Pour commencer, vous devez transmettre votre demande de résiliation à votre banque si c’est avec elle que vous avez signé un contrat d’assurance emprunteur. Vous pouvez le faire par courrier ou en vous rendant sur place. Vous n’êtes plus obligé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, vous êtes tenu de proposer une offre qui présente des garanties au moins égales au contrat d’assurance emprunteur actuel.
Une décision de refus doit être justifiée et détaillée
Lorsque vous présenterez votre nouvelle offre à l’établissement qui vous a concédé un prêt immobilier, ce dernier disposera d’un délai de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser. La banque est tenue d’accepter cette substitution, sauf si les garanties ne sont pas au moins égales à celles du contrat actuel. En cas de refus, l’établissement prêteur doit motiver et expliquer sa décision. Les raisons du refus doivent donc être fournies et détaillées. Dans ce cas, le contrat n’est pas résilié.
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